La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft

LUXEMBOURG (AP) — Décision historique de la justice européenne contre Microsoft. Le tribunal de première instance de l'Union européenne a confirmé lundi l'amende-record de 497 millions d'euros contre l'éditeur américain de logiciels pour abus de position dominante. Un verdict lourd de conséquences aussi bien pour le numéro un mondial des logiciels que pour les instances antitrust européennes qui voient leur autorité renforcée.

Dans cette procédure-fleuve entamée en 2004, l'UE reproche à Microsoft d'intégrer dans Windows son lecteur multimédia (Media Player), utilisant sa position dominante pour éliminer ses concurrents sur le marché des logiciels audio-vidéo.

L'entreprise de Bill Gates est également coupable de ne pas communiquer à ses concurrents ses codes-sources sur la compatibilité. Cette compatibilité, connue sous le terme d'"interopérabilité" dans l'industrie, aurait permis à ses concurrents de se connecter aux serveurs de Microsoft.

Le tribunal présidé par le Danois Bo Vesterdorf a estimé que la Commission européenne était fondée à condamner, en 2004, la firme de Redmond pour ces deux volets d'abus de position dominante, et à lui infliger une amende record de 497 millions d'euros. Amende historique qui est ainsi confirmée.

Le tribunal observe qu'en raison de cette position dominante "les consommateurs ne pouvaient pas acquérir le système d'exploitation Windows sans acheter simultanément Media Player".

Le président de la Commission européenne, le Portugais José Manuel Barroso, a salué cette décision qui "confirme l'objectivité et la crédibilité" des instances antitrust européennes, dont le but est de protéger les intérêts des consommateurs et "permettre une concurrence équitable".

Quant à la commissaire européenne à la Concurrence, la Néerlandaise Neelie Kros, elle a exhorté Microsoft à se "conformer pleinement" à la décision prise par la Commission européenne en 2004, même si la décision du tribunal est "une victoire douce-amère".

La justice européenne a conclu que les consommateurs "souffrent entre les mains de Microsoft", a-t-elle souligné, jugeant que ces derniers n'ont pas davantage le choix qu'il y a trois ans.

Après l'annonce de cette décision, l'avocat et directeur général des affaires juridiques de Microsoft, Brad Smith, a précisé que le géant des logiciels ne ferait pas de commentaire ou ne ferait pas appel tant qu'il n'aurait pas pris connaissance de l'intégralité du jugement long de 248 pages. Il a deux mois pour faire appel. Une fois l'appel formé, c'est une commission de 13 juges qui se penchera sur le dossier et rendra à son tour un arrêt.

L'affaire a débuté en 1998 lorsque Sun s'est plaint aux autorités de régulation que Microsoft ne communiquait pas les informations techniques nécessaires aux serveurs concurrents pour opérer correctement avec ceux utilisant les logiciels Microsoft.

Elle a ensuite enflé avec le temps et, en 2001, l'autorité de régulation y a inclus le groupage du lecteur Media Player au système d'exploitation Windows, utilisé par 95% des ordinateurs dans le monde. La Commission a jugé que l'initiative de Microsoft supprimait le besoin pour les clients de chercher une alternative, telle que le Real Player de RealNetworks.

En 2004, la Commission a jugé Microsoft coupable, imposant au groupe de rendre publics les protocoles de ses serveurs de communication et de commercialiser une version de Windows sans lecteur multimédia.

AP